Qu’est-ce qu’un Certificat d'Economies d'Energie ?

Bien meuble immatériel délivré par l’État à un demandeur lorsqu’une action d’économies d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac. Il est négociable selon les règles habituelles du droit commercial.
 

Qu'est ce que la Loi POPE?

Loi de Programme du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France. 
Cette loi est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 lors du Débat national sur les Energies. Elle fixe quatre grands objectifs de politique énergétique et les moyens de sa mise en oeuvre : 

1. Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement, 
2. Assurer un prix compétitif de l'énergie, 
3. Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'effet de serre, 
4. Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. 

Ce sont des objectifs de long terme, qui fixent une orientation de la politique énergétique pour les 30 prochaines années. 
Pour atteindre ses 5 objectifs, 4 axes majeurs ont été définis : 

1. Maîtriser la demande en énergie 
2. Diversifier le bouquet énergétique 
3. Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie  
4. Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

Qu’est-ce qu’un potentiel de Certificats d'Economies d'Energie?

Vos projets d’économie d’énergie peuvent générer des Certificats d'économies d'énergie. Le diagnostic énergétique permet d’évaluer le volume d’économie d’énergie réalisable grâce à votre projet. La volumétrie de Certificats d'économies d'énergie est calculée à partir du potentiel de KWhcumac d’énergie économisé. 

Qu’est-ce que le marché des Certificats d'Economies d'Energie?

Le Certificat d'économies d'énergie est un bien meuble, négociable, subissant la loi de l’offre et de la demande. Le marché doit s’autoréguler. Les Certificats d'économies d'énergie générés par les obligés et les éligibles sont comptabilisés sur le Registre National Emmy, sur lequel s’écrit également chaque transaction.

Qu’est-ce qu’une Structure Collective ?

Une structure collective est une entreprise à laquelle plusieurs obligés au dispositif des Certificats d'économies d'énergie ont transféré leur obligation. La structure collective devient alors redevable de l’ensemble des obligations transférées envers l’Etat. Cette solution permet aux vendeurs d’énergie de se dégager de leur responsabilité, d’éviter une lourde charge administrative et de gagner d’autres bénéfices selon la négociation commerciale (lissage du budget par exemple…). Ainsi, la structure collective est considérée comme obligée au titre des Certificats d'économies d'énergie, et l’obligé initial ne l’est plus. 

Qu’est-ce qu’une opération standardisée ?

Les opérations standardisées correspondent aux travaux qui, dans le dispositif des Certificats d'économies d'énergie génèrent des économies d’énergie. Elle définit également les conditions d’éligibilité des travaux (normes, certifications), le montant des certificats et son secteur d’application.

Qu’est-ce qu’une période ?

On appelle première période la période d’essai et de mise en place du dispositif. Elle a eu lieu entre le 1^er Juillet 2006 et  le 30 Juin 2009 et l’objectif total de 54Twh cumac a été dépassé. S’en est suivie une période d’un an et demi  dite transitoire, qui a permis de réajuster le dispositif. La troisième période a démarré le 1^er Janvier 2011 et s’achèvera le 31 Décembre 2013 avec un objectif de 345 TWh cumac.

Que veut dire KWh Cumac ?

Pour mesurer l’énergie, il existe plusieurs unités comme le joule, la calorie, le KWh, la tep… A la création de ce dispositif, il a été impératif de concevoir une nouvelle unité qui permet de mesurer non pas la dépense énergétique mais l’économie d’énergie réalisée.

Que sont les Services au Marché?

Le département S.A.M propose des services d'intermédiation et de monétisation des Certificats d'économies d'énergie sur le marché dédié. Son expertise repose également sur la gestion des risques liés au marché. 

Qu'est ce que la Gestion des Risques?

Qu'est ce que l'origination des Certificats d'Economies d'Energie?

Conseil et production de Certificats d'économies d'énergie.

Qu'est ce que la monétisation des Certificats d'Economies d'Energie?

Conversion des Certificats d'économies d'énergie en valeur monétaire.

Qu'est ce que le CO2?

Gaz carbonique appelé aussi dioxyde de carbone. Produit en excès par la combustion des ressources fossiles, il s’accumule dans l’atmosphère depuis les débuts de l’ère industrielle provocant le réchauffement de la planète.

Qu'est ce qu'un DPE?

Diagnostic de Performance Energétique. Ce diagnostic a pour but d'informer propriétaires ou locataires sur le niveau de consommation énergétique de leur logement et d'émettre des recommandations pour les améliorer.